Conditions de Service
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation de la prochaine génération de LifeSpeakMD (les « Conditions d’utilisation ») avant de vous inscrire ou d’utiliser les Services. Les présentes Conditions d’utilisation constituent un contrat contraignant entre vous et LifeSpeak Inc. (« LifeSpeak ») qui régit l’utilisation des services, exonère LifeSpeak et toute autre personne de toute responsabilité, précise le ressort compétent pour le règlement des litiges et contient d’autres dispositions importantes.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et signifiez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’utilisation. N’utilisez pas les Services si vous ne les acceptez pas.
Vous reconnaissez que la sélection et l’utilisation des Services se font entièrement en connaissance de cause, et que les Services ne constituent en aucun cas des conseils ou des soins médicaux ou professionnels de quelque nature que ce soit. Il vous est conseillé de consulter un médecin avant de prendre part à l’un des Services nécessitant toute activité physique. En cas d’urgence médicale, procurez-vous immédiatement des soins médicaux d’urgence.
1. Définitions et interprétation
1.1 Accord exécutoire : Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord exécutoire entre vous et LifeSpeak concernant l’utilisation des Services. En vous inscrivant pour créer un compte ou en utilisant les Services, vous reconnaissez et attestez avoir lu, compris et accepté la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation, vous ne devez pas créer un Compte ni utiliser les Services.
1.2 Définitions : Dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes suivants ont la signification suivante, et les autres termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée ailleurs dans les présentes Conditions d’utilisation :
(a) Un « Compte » s’entend d’un compte valide et existant auprès de LifeSpeak pour l’utilisation des Services;
(b) Le « Contenu » s’entend du texte, des informations, des graphiques, des photographies, des images, de l’audio, des vidéos, des données de localisation et de toute autre forme de données ou de communication.
(c) Le « Contenu de LifeSpeak » désigne le contenu mis à disposition par LifeSpeak sur ou par l’intermédiaire des Services.
(d) Les « Services » s’entendent de la plateforme de technologie de l’information LifeSpeakMD composée d’applications, de sites Web, de contenus, de produits et de tous les services exécutés ou fournis par LifeSpeak ou en son nom, à votre intention et dans votre intérêt, conformément au présent Accord.
(e) Le « Contenu de l’utilisateur » désigne le contenu publié, soumis, contribué, transmis ou fourni par vous ou par tout autre utilisateur des Services à ou par l’intermédiaire des Services. Il est entendu que le « Contenu de l’utilisateur » ne comprend aucun renseignement personnel.
1.3 Modifications : LifeSpeak peut, à sa discrétion, modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et de temps à autre, sans préavis, en publiant les nouvelles Conditions d’utilisation sur le site Web de LifeSpeak. (En ligne : et dans votre Compte). Les Conditions d’utilisation modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le site Web de LifeSpeak, sauf indication contraire expresse dans les Conditions d’utilisation modifiées. Il vous incombe de vérifier la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions d’utilisation et de prendre connaissance de tout changement depuis la version précédente. En continuant à utiliser les Services, vous indiquez votre acceptation inconditionnelle et votre consentement à être lié par les Conditions d’utilisation modifiées. Vous ne pouvez pas modifier les présentes Conditions d’utilisation de quelque manière que ce soit.
2. Les Services
2.1 Généralités : Sous réserve des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, LifeSpeak vous accorde une licence non exclusive, non sous-licenciable, non transférable, restreinte et limitée pendant la durée des présentes Conditions d’utilisation pour accéder aux fonctionnalités applicables des Services et les utiliser conformément aux restrictions et exigences énoncées ou référencées dans les présentes Conditions d’utilisation.
2.2 Utilisateurs permis/restreints : Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous n’avez pas encore l’âge de la majorité dans votre région ou si vous ne pouvez pas former un contrat juridiquement contraignant. Vous ne pouvez pas créer un compte ou utiliser les Services si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou les autres Accords applicables, si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation ou les autres Accords, si vous vous trouvez dans un ressort où l’accès aux Services ou leur utilisation sont interdits par la loi, si LifeSpeak vous a interdit d’utiliser les services ou si vous n’avez pas demandé tous les conseils médicaux raisonnablement pertinents pour l’utilisation des Services. Nonobstant ce qui précède ou toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, LifeSpeak se réserve le droit, à sa discrétion et pour sa seule convenance, de refuser de vous fournir les Services, à vous ou à toute autre personne. Vous ne pouvez pas utiliser les Services au nom d’une autre personne, sauf si vous avez le droit légal de le faire.
2.3 Utilisation permise/restreinte : Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation et de toutes les lois applicables, vous ne pouvez utiliser les services qu’à des fins légales, personnelles et non commerciales, de la manière autorisée par les présentes Conditions d’utilisation et sous réserve de tous les autres Accords applicables et des lois en vigueur. L’utilisation des Services à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne devez pas : (a) utiliser les Services d’une manière qui interfère avec ou menace, endommage, perturbe, compromet ou dégrade l’intégrité, la fonctionnalité, le fonctionnement, les performances ou la sécurité des Services ou des systèmes ou données de LifeSpeak, ou pour tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou données de LifeSpeak ou au Compte de tout autre utilisateur; (b) indexer, collecter, cataloguer, donner un site miroir, concevoir, copier, mettre en cache ou autrement recueillir ou extraire des données des Services à quelque fin que ce soit, en utilisant des technologies, des outils ou des méthodes (y compris des robots, des robots d’indexation, des collecteurs ou d’autres dispositifs automatiques, programmes ou méthodologies) quels qu’ils soient; (c) accorder une licence ou une sous-licence, conférer, vendre, partager, transférer, céder, promettre, publier, transmettre, présenter de façon publique, distribuer, créer un intérêt ou donner ou permettre l’utilisation des Services à toute autre personne ou au profit de toute autre personne; (d) altérer, tenter de contourner, détruire, masquer, dissimuler, modifier ou supprimer tout avis (y compris les avis de droits de propriété), codes ou verrous de propriété, moyens d’identification, outils de droits numériques ou informations de gestion, mesures de sécurité ou de contrôle, ou accords sur, dans ou en relation avec les Services; (e) tenter de contourner la structure de navigation ordinaire, les systèmes de livraison technique ou l’affichage des Services ou tenter d’accéder ou d’utiliser les Services ou les systèmes ou données de LifeSpeak par tout moyen qui n’est pas mis à votre disposition par LifeSpeak; (f) copier toute idée, caractéristique ou fonction des Services ou créer un produit ou service utilisant les idées, caractéristiques ou fonctions des Services; (g) transmettre aux Services ou par le biais des Services : (i) tout contenu ou renseignement illégal, frauduleux, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint notre propriété intellectuelle ou celle d’un tiers ou d’autres droits; (ii) toute information matérielle et non publique sur une autre personne sans en avoir l’autorisation; ou (iii) toute publicité, sollicitation, chaîne de lettres, système pyramidal, opportunité d’investissement ou autre communication commerciale non sollicitée (sauf autorisation expresse de notre part), ou prendre part à du pollupostage ou une attaque par inondation; (h) collecter tout renseignement sur tout autre utilisateur des Services (y compris enregistrer toute capture d’écran de l’image d’un autre utilisateur) sans le consentement de l’utilisateur; (i) utiliser les Services d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par LifeSpeak; ou (j) permettre, aider ou encourager toute autre personne à faire ce qui précède dans la présente section 2.3.
2.4 Services d’accompagnement
(a) Application : La section 2.4 s’applique à vous si vous vous inscrivez ou participez à tout service d’accompagnement fourni par LifeSpeak ou en son nom, notamment les services d’accompagnement concernant la consommation de substances (les « Services d’accompagnement »).
(b) Objectif des Services d’accompagnement : Les Services d’accompagnement sont mis à votre disposition pour vous apporter un soutien et des ressources qui peuvent vous être utiles dans votre situation particulière.
(c) Aucun soin de santé : Vous reconnaissez que : (i) les Services d’accompagnement n’ont pas pour but de diagnostiquer, de traiter ou de confirmer une affection mentale ou physique quelconque, de prévenir une maladie ou de promouvoir la santé de quelque manière que ce soit; et (i) vous ne recevrez pas de conseils, de thérapie ou tout autre type de soins de santé dans le cadre des Services d’accompagnement.
(d) Aucun centre de crise : Vous reconnaissez en outre que : (i) les Services d’accompagnement ne sont pas des services de crise; (ii) les accompagnateurs avec lesquels vous interagissez pendant les Services d’accompagnement ne sont pas disponibles dans des situations d’urgence ou de crise; (iii) et les messages et les renseignements que vous pouvez soumettre à votre accompagnateur en dehors d’une séance de Services d’accompagnement ne seront pas surveillés en temps réel.
(e) Confidentialité : Les renseignements que vous fournissez à un accompagnateur au cours d’une séance de Services d’accompagnement sont strictement confidentiels. Nonobstant ce qui précède, votre accompagnateur peut divulguer les renseignements que vous fournissez au cours d’une séance de Services d’accompagnement si et seulement s’il estime raisonnablement qu’il existe un risque imminent de préjudice pour vous ou toute autre personne, dans chaque cas sous réserve des lois applicables (y compris les lois sur la protection de la vie privée) et conformément à celles-ci.
2.5 Résidents des États-Unis : Si vous êtes résident des États-Unis, les dispositions de l’annexe A ci-jointe s’appliquent à votre utilisation des Services.
3. Comptes
3.1 Généralités : Vous devez accéder aux Services et les utiliser par l’intermédiaire d’un compte.
3.2 Identifiants : Vous devez utiliser un nom d’utilisateur et un mot de passe valides pour votre Compte, conformément aux exigences techniques et aux politiques de LifeSpeak (collectivement, les « Identifiants »). Les Identifiants vous sont personnels et ne peuvent être partagés ou utilisés par une autre personne. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre Compte et de vos identifiants et de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre Compte et de vos identifiants (y compris toutes les transactions effectuées à l’aide de votre Compte ou de vos identifiants), ainsi que de toute perte ou de tout dommage qui en résulte. Vous devez immédiatement informer LifeSpeak par courriel à l’adresse security@lifespeak.com si vous découvrez une utilisation non autorisée de votre Compte ou si vous savez ou soupçonnez que vos Identifiants ont été perdus ou volés ou qu’ils ont été portés à la connaissance ou utilisés par une autre personne.
3.3 Renseignements des utilisateurs : Pour créer un Compte, LifeSpeak peut vous demander, à vous ou à votre organisation, de fournir votre nom et votre adresse courriel. Vous pouvez choisir de fournir des renseignements supplémentaires et facultatifs à votre sujet. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez à LifeSpeak sont vrais, exacts, actuels et complets, et que vous les mettrez à jour de temps à autre afin qu’ils restent ainsi. LifeSpeak s’appuiera sur les renseignements que vous lui fournirez. LifeSpeak n’est pas tenue de vérifier la véracité, l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des renseignements que vous fournissez ou que votre organisation fournit à votre sujet, mais peut le faire à sa discrétion. Vous consentez par la présente à ce que LifeSpeak procède aux enquêtes raisonnables qu’elle juge appropriées pour vérifier les renseignements que vous fournissez ou que votre organisation fournit à votre sujet. Par la présente, vous autorisez LifeSpeak à créer et à conserver, conformément aux lois applicables, des enregistrements de tous les renseignements fournis à LifeSpeak à votre sujet et de toutes les communications entre vous et LifeSpeak et à utiliser, conserver et divulguer ces renseignements dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour fournir les Services et pour exécuter autrement les obligations de LifeSpeak et exercer les droits de LifeSpeak en vertu des présentes Conditions d’utilisation et des autres Accords applicables. Vous êtes seul responsable de toute perte, de tout dommage et de toute dépense que vous, LifeSpeak ou toute autre personne pourriez subir ou encourir en raison de la soumission de renseignements faux, inexacts, périmés ou incomplets vous concernant, de votre incapacité à mettre rapidement à jour vos renseignements en cas de changement ou de tout autre manquement aux obligations qui vous incombent en vertu de la présente section 3.3.
3.4 Confiance et vérification : LifeSpeak peut donner suite à toute communication effectuée par l’intermédiaire de votre Compte ou en utilisant vos Identifiants. LifeSpeak n’a aucune obligation de vérifier l’identité ou l’autorité réelle de toute personne utilisant votre Compte ou vos Identifiants, mais peut, à sa discrétion, demander à tout moment une vérification de l’identité de toute personne cherchant à accéder à votre Compte et refuser l’accès et l’utilisation de votre Compte si elle n’est pas satisfaite de la vérification.
3.5 Annulation/suspension/résiliation : LifeSpeak peut, à sa discrétion, suspendre ou résilier votre Compte ou rejeter, révoquer ou exiger que vous changiez ou renouveliez vos Identifiants à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne, y compris si votre Compte est inactif. Si votre Compte est suspendu ou résilié par LifeSpeak, vous ne pouvez pas créer un autre Compte sans le consentement écrit préalable de LifeSpeak.
4. Contenu de LifeSpeak
4.1 Utilisation permise et interdite : Vous n’utiliserez le Contenu de LifeSpeak qu’à des fins légales et personnelles, uniquement de la manière dont LifeSpeak l’a mis à disposition et sous réserve des présentes Conditions d’utilisation.
4.2 Aucune exploitation : Vous n’exploiterez pas le Contenu de LifeSpeak à quelque fin que ce soit (y compris pour copier, reproduire, publier, republier, traduire, télécharger, publier, afficher publiquement, transmettre, communiquer ou mettre à la disposition du public, ou divulguer ou distribuer le Contenu de LifeSpeak de toute autre manière) sans l’accord écrit préalable de LifeSpeak dans chaque cas.
5. Contenu de l’utilisateur
5.1 Votre contenu d’utilisateur :
(a) Responsabilité et conformité : Sans préjudice de toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, vous êtes seul responsable de votre Contenu de l’utilisateur et de sa conformité aux restrictions et exigences énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation et à toutes les lois applicables (y compris les lois du ressort dans lequelle vous vous trouvez).
(b) Licence/renonciation de contenu : Par la présente, vous accordez et acceptez d’accorder à LifeSpeak et à ses affiliés, fournisseurs, prestataires de Services et licenciés un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, illimités, transférables, sous-licenciables, libres de redevances, entièrement payés, perpétuels et irrévocables d’utiliser et d’exploiter (y compris l’accès, la visualisation, le stockage, la copie, la reproduction, la combinaison avec d’autres travaux, la distribution, la transmission, l’affichage et l’exécution) votre Contenu de l’utilisateur de quelque manière et à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, en utilisant un format, un média ou une technologie connu ou développé ultérieurement, sans fournir de compensation ou d’attribution à vous ou à une autre personne, sans responsabilité que ce soit et libre de toute obligation de confiance ou d’autres devoirs. Vous renoncez inconditionnellement et irrévocablement à tous les droits moraux et droits d’auteur et d’attribution que vous avez ou pourriez avoir sur votre Contenu de l’utilisateur ou associés à celui-ci, et vous acceptez de renoncer à ces droits en faveur de LifeSpeak et de ses affiliés, fournisseurs, prestataires de Services et détenteurs de licences (la « Licence/renonciation de contenu »). Il est entendu que la Licence/renonciation de contenu ne s’applique pas aux renseignements personnels.
(c) Représentation/garantie : Vous déclarez et garantissez à LifeSpeak que : (a) vous êtes propriétaire de tout votre Contenu de l’utilisateur ou que vous disposez de tous les droits, licences, permissions, consentements, pouvoirs, autorisations, approbations et renonciations nécessaires pour utiliser votre Contenu de l’utilisateur et accorder la Licence/renonciation du contenu; et (b) que votre Contenu de l’utilisateur ne viole pas et ne violera pas les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée et les droits de la personnalité) de toute autre personne, qu’il n’enfreint aucun devoir ou obligation (contractuel ou autre) que vous devez à toute autre personne ou qu’il n’enfreint aucune loi en vigueur.
5.2 Autre contenu de l’utilisateur
(a) Responsabilité : LifeSpeak ne garantit pas l’exactitude, la véracité ou l’exhaustivité du Contenu de l’utilisateur, et n’est pas responsable envers vous ou toute autre personne de votre sélection et de votre utilisation du Contenu de l’utilisateur et de vos interactions avec d’autres utilisateurs des Services.
(b) Révision, retrait et suppression : LifeSpeak n’est pas tenue de surveiller, d’examiner, de filtrer, de contrôler, d’éditer ou de supprimer le Contenu de l’utilisateur, bien que LifeSpeak se réserve le droit de le faire à sa discrétion et sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. LifeSpeak se réserve le droit de supprimer ou de refuser de publier tout Contenu de l’utilisateur, en tout ou en partie, que LifeSpeak considère, à sa discrétion, comme inacceptable, indésirable ou en violation des présentes Conditions d’utilisation, sans préavis ni responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne. Si vous pensez qu’un Contenu de l’utilisateur enfreint nos Conditions d’utilisation ou nos politiques, veuillez contacter LifeSpeak à l’adresse security@lifespeak.com.
5.3 Rétention par LifeSpeak : Pour plus de certitude, et nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, LifeSpeak peut inclure des copies du Contenu de l’utilisateur dans les archives et les systèmes de sauvegarde de LifeSpeak et peut conserver en permanence des copies du Contenu de l’utilisateur à des fins de conformité légale et d’administration.
6. Confidentialité
6.1 Confidentialité : En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous consentez à ce que LifeSpeak recueille, utilise, conserve, divulgue et supprime vos renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité de LifeSpeakMD (en ligne : [lien hypertexte vers la Politique de confidentialité]), telle que modifié de temps à autre, et dans la mesure où la loi applicable l’autorise.
6.2 Politique vidéo : LifeSpeak n’enregistre aucune vidéo de vous.
7. Autres questions :
7.1 Représentations générales/garanties : Vous déclarez et garantissez à LifeSpeak que vous avez le droit, le pouvoir, la capacité et l’autorité de conclure légalement les présentes Conditions d’utilisation et d’exécuter légalement vos obligations et d’exercer vos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
7.2 Exigences techniques : Vous êtes seul responsable de l’obtention, de l’approvisionnement, de la configuration, de l’entretien, du paiement et de la protection contre la perte et les dommages de tous les équipements (y compris les appareils informatiques mobiles et les ordinateurs personnels), logiciels et Services (y compris l’accès à Internet) nécessaires à l’utilisation de votre Compte et des Services (y compris la transmission de données à destination et en provenance de LifeSpeak).
7.3 Avis : Vous informerez rapidement LifeSpeak si vous avez connaissance ou si vous soupçonnez un accès ou une utilisation non autorisés des Services et, à la demande de LifeSpeak, vous coopérerez et aiderez LifeSpeak à enquêter et à répondre à l’accès ou à l’utilisation non autorisés (selon le cas).
8. Droits de propriété
8.1 Possession : Exception faite des licences limitées expressément énoncées dans les sections 2.1 et 4.1, (a) entre vous et LifeSpeak, LifeSpeak détiendra et conservera à tout moment tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) dans le monde entier sur les Services et le Contenu de LifeSpeak et associés à ceux-ci; (b) ni vous ni aucune autre personne n’acquerrez aucun droit, titre ou intérêt sur les Services ou le Contenu de LifeSpeak, ou associés à ceux-ci.
8.2 Marques de commerce : LifeSpeakMD, le logo de LifeSpeak et les autres marques et symboles associés sont des marques déposées ou non déposées, des marques de service et des noms commerciaux détenus ou utilisés sous licence par LifeSpeak. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite et rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne peut être interprété comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de ces marques de commerce et de service.
8.3 Rétroaction : Si vous donnez à LifeSpeak une rétroaction quelconque (y compris des avis, des commentaires, des idées ou des suggestions de correction, d’amélioration ou de perfectionnement) concernant les Services, LifeSpeak et ses successeurs, ayants droit et licenciés peuvent utiliser cette rétroaction à toutes fins (y compris pour soutenir, maintenir et améliorer les Services) sans vous accorder de compensation ou d’attribution, ni à vous ni à aucune autre personne. LifeSpeak peut, à sa discrétion, modifier votre rétroaction (par exemple, pour la grammaire et l’orthographe) avant de s’en servir.
8.4 Droits réservés : Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes Conditions d’utilisation sont réservés à LifeSpeak.
9. Avis de non-responsabilité
9.1 Généralités : Vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre Compte et de la sélection et de l’utilisation des Services pour atteindre les résultats escomptés, et vous utilisez les Services en connaissance de cause. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Services sont fournis « en l’état », « tels que disponibles » et « avec tous leurs défauts », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite ou statutaire, ou qu’elle découle de la coutume ou de l’usage commercial ou d’un mode de fonctionnement ou d’exécution, y compris toute déclaration, garantie ou condition relative à : l’exactitude, l’accessibilité, la disponibilité, l’exhaustivité, la durabilité, les erreurs, l’adéquation à un usage particulier, la qualité marchande, l’absence de contrefaçon, l’absence de virus ou d’autres codes invalidants ou nuisibles, la performance, la qualité, les résultats, l’adéquation, la sécurité, l’opportunité, le titre, la véracité, la jouissance paisible, le service ininterrompu ou l’effort professionnel; vous y renoncez par la présente et LifeSpeak y renonce dans toute la mesure permise par la loi applicable. Sans limiter ce qui précède, LifeSpeak ne déclare ni ne garantit que les Services répondront à vos exigences. Aucune information et aucun conseil oral ou écrit donné par ou au nom de LifeSpeak ne créera de représentation, de garantie, de condition ou de promesse juridiquement contraignante ou effective.
9.2 Reconnaissances et clauses de non-responsabilité spécifiques : Sans limiter la section 9.1 et nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation :
(a) Aucun conseil professionnel ou médical : Les Services proposent des renseignements sur la santé et la mise en forme et sont destinés à des fins d’information et de divertissement uniquement. Les Services ne sont pas destinés à fournir des conseils médicaux ou autres conseils professionnels. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre santé, il vous est conseillé de consulter un médecin ou un autre prestataire de soins de santé capable de vous fournir des soins médicaux. En cas d’urgence médicale (y compris une crise de santé mentale), veuillez vous procurer immédiatement des soins médicaux d’urgence.
(b) Renseignements sur la santé et la condition physique : Vous reconnaissez que la recherche sur la santé et la condition physique est un domaine d’étude complexe en constante évolution et que les développements de la recherche sur la santé et la condition physique peuvent influencer les renseignements dans le Contenu de LifeSpeak ou que LifeSpeak met à votre disposition d’une autre manière dans le cadre des Services. Vous êtes seul responsable de la sélection et de l’utilisation des renseignements dans le Contenu de LifeSpeak et que LifeSpeak met par ailleurs à votre disposition dans le cadre des Services, et vous devez procéder à votre propre examen de tous les documents relatifs à la santé et à la mise en forme avant de vous fier à toute information contenue dans le Contenu de LifeSpeak ou que LifeSpeak met par ailleurs à votre disposition dans le cadre des Services.
(c) Autorisation médicale pour l’activité physique : Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous êtes médicalement autorisé à participer à une activité physique. Il vous est conseillé de consulter un médecin avant de prendre part à l’un des Services nécessitant toute activité physique. En cas d’évanouissements, de vertiges, de douleurs ou d’essoufflement à n’importe quel moment de l’activité physique, vous devriez vous arrêter immédiatement. En cas d’urgence médicale, procurez-vous immédiatement des soins médicaux d’urgence.
(d) Assurances : Vous reconnaissez que vous obtiendrez et maintiendrez toutes les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à votre participation aux Services.
9.3 Technologie et sécurité : Vous reconnaissez que les Services peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de LifeSpeak, qu’ils peuvent ne pas être continus, ininterrompus ou sûrs et qu’ils sont soumis à des limitations, des retards et d’autres problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques. LifeSpeak n’est pas responsable des retards, des défaillances ou de tout dommage, perte ou responsabilité résultant de l’un de ces problèmes. Vous reconnaissez que les mesures de sécurité utilisées par ou au nom de LifeSpeak et de ses sous-traitants et fournisseurs de services peuvent ne pas protéger les Services ou les données stockés ou traités dans les Services contre un accès, une utilisation ou une divulgation non autorisés. LifeSpeak n’est pas responsable de l’accès non autorisé, de l’utilisation, de l’altération, du vol ou de la destruction des Services ou de toute donnée stockés ou traités dans les Services, que ce soit par accident, par des moyens ou dispositifs frauduleux ou par toute autre méthode.
10. Exclusions/limites de responsabilités et d’indemnisation
10.1 Exclusions/limites de responsabilités : Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, et dans toute la mesure permise par la loi applicable : (a) en aucun cas et en aucune circonstance le Groupe LifeSpeak ne sera responsable envers vous ou toute autre personne de tout préjudice personnel, de toute détresse émotionnelle ou de tout dommage ou de toute perte (y compris les dommages ou pertes directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires, la perte de profit, de revenu, de données ou d’informations, d’utilisation, de confidentialité, d’activité, d’opportunité, productivité ou tout autre dommage ou perte commerciale) découlant de, lié à ou relatif aux Comptes ou aux Services (y compris votre utilisation ou votre incapacité à utiliser votre Compte ou les Services) ou toute autre question connexe; et (b) si, nonobstant ce qui précède ou toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, le Groupe LifeSpeak est responsable envers vous ou toute autre personne, la responsabilité totale du Groupe LifeSpeak découlant des Comptes ou des Services ou de toute question connexe, ou s’y rapportant, ne dépassera en aucun cas le montant le moins élevé des deux suivants : (1) les frais que vous avez effectivement payés à LifeSpeak au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la date à laquelle la responsabilité est engagée; et (2) 100,00 $CAN. La présente section 10 s’applique aux pertes et dommages, quelle qu’en soit la cause, et à la responsabilité en vertu de toute théorie (y compris le contrat, le délit civil, la loi et la responsabilité stricte), indépendamment de toute négligence ou autre faute ou acte répréhensible (y compris une violation fondamentale ou une négligence grave) de la part de LifeSpeak ou de toute personne dont LifeSpeak est responsable, même si d’autres recours ne sont pas disponibles ou ne vous dédommagent pas de manière adéquate, vous ou toute autre personne, pour la perte ou le dommage, ou si le recours indiqué ne remplit pas son objectif essentiel, ou si LifeSpeak connaissait ou aurait dû connaître la possibilité d’une perte ou d’un dommage.
10.2 Exceptions : Les lois de certains ressorts interdisent ou limitent l’exclusion de certaines garanties et conditions ou l’exclusion ou la limitation de certaines responsabilités, de sorte que les exclusions et limitations de responsabilité figurant dans les présentes Conditions d’utilisation peuvent ne pas s’appliquer à vous.
10.3 Indemnité : Vous défendrez, indemniserez et dégagerez le Groupe LifeSpeak de toute responsabilité en cas de pertes, dommages, coûts, dépenses (y compris les frais de justice), réclamations, plaintes, demandes, actions, poursuites, procédures, obligations et responsabilités (y compris les frais de justice et les paiements de règlement) découlant de, liés à ou relatifs à votre utilisation d’un Compte ou des Services ou à votre négligence, votre mauvaise conduite ou votre violation des présentes Conditions d’utilisation. Nonobstant ce qui précède, le Groupe LifeSpeak se réserve le droit de participer à la défense et aux négociations de règlement relatives à toute réclamation, plainte, demande, action, poursuite ou procédure d’un tiers avec le conseil de son choix, à ses seuls frais et dépens.
10.4 Définition : Dans la section 10, le « Groupe LifeSpeak » désigne LifeSpeak et chacune des sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs et prestataires de services de LifeSpeak, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, contractants, agents, actionnaires, distributeurs et représentants respectifs, conjointement et solidairement.
11. Suspension/résiliation :
11.1 Durée : La durée des présentes Conditions d’utilisation commencera à la date d’ouverture de votre Compte et restera pleinement en vigueur jusqu’à ce que votre Compte soit fermé ou résilié conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
11.2 Suspension du compte : LifeSpeak peut, à sa discrétion, suspendre ou résilier immédiatement votre compte ou restreindre votre capacité d’accès ou d’utilisation des Services à tout moment, sans préavis ni responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne.
11.3 Résiliation : Les présentes Conditions d’utilisation, telles qu’elles s’appliquent à vous, sont valables jusqu’à ce qu’elles soient résiliées conformément à la section 11.3. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation, telles qu’elles s’appliquent à vous, au moment de la désactivation permanente de votre Compte. LifeSpeak peut, à sa seule discrétion et pour des raisons de commodité, résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en vous adressant un avis de résiliation ou en supprimant définitivement votre Compte.
11.4 Conséquences de la résiliation : Si les présentes Conditions d’utilisation expirent ou sont résiliées pour quelque raison que ce soit, (a) vous n’aurez plus le droit d’accéder à votre Compte ou au service, (b) ni de les utiliser, et chaque partie restera entièrement responsable de toutes les obligations et responsabilités qui lui incombent avant l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.
11.5 Suspension des Services : LifeSpeak peut suspendre les Services ou toute partie de ceux-ci à tout moment et sans préavis si l’un des événements suivants (chacun étant un « Événement de suspension ») se produit : (a) Le droit ou la licence de LifeSpeak d’utiliser légalement une infrastructure, des technologies, des services ou des données (y compris le Contenu de LifeSpeak) fournis par ou obtenus auprès d’un tiers requis pour la fourniture des Services est contesté, suspendu ou résilié pour quelque raison que ce soit; (b) LifeSpeak estime raisonnablement que l’intégrité, la fonctionnalité, le fonctionnement, les performances, les résultats, la fiabilité ou la sécurité des Services ou de tout Système de Services ou de toute donnée connexe peuvent avoir été endommagés, perturbés, compromis ou dégradés, ou pour prévenir un risque de dommage, de perturbation, de compromission ou de dégradation de l’intégrité, de la fonctionnalité, du fonctionnement, des performances, des résultats, de la fiabilité ou de la sécurité des Services ou de toute donnée connexe; ou (c) LifeSpeak estime raisonnablement que la suspension des Services est requise par la loi applicable ou est raisonnablement nécessaire pour prévenir ou atténuer un risque imminent de préjudice, de perte, de dommage ou de responsabilité. Dans la mesure du possible, LifeSpeak vous donnera un préavis raisonnable d’un Événement de suspension.
11.6 Continuité : Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, les obligations et responsabilités que vous contractez avant la résiliation des présentes Conditions d’utilisation survivront à la résiliation, et les sections 2, 3.5, 4, 7.3, 6.1, 8, 9, 10, 11.4, 11.6 et 12 des présentes Conditions d’utilisation (et toutes les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation nécessaires à leur interprétation ou à leur exécution) survivront à la résiliation et continueront à s’appliquer et à être contraignantes pour vous et LifeSpeak.
12. Généralités
12.1 Lois applicables : Les présentes Conditions d’utilisation, les Services, la relation entre vous et LifeSpeak et toutes les questions connexes sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables en Ontario, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui entraînerait l’application d’autres lois, et à l’exclusion de toute loi mettant en œuvre la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et sont interprétés uniquement conformément à ces lois.
12.2 Litiges : Sauf disposition expresse ci-dessous, et à moins que la loi applicable n’en dispose autrement, les tribunaux de l’Ontario, au Canada, siégeant dans la ville de Toronto, en Ontario, au Canada, auront la compétence originale et exclusive sur tous les litiges, controverses et réclamations découlant des présentes Conditions d’utilisation, des Services ou de toute question connexe (chacun un « Litige »), et vous et LifeSpeak vous soumettez et reconnaissez inconditionnellement et irrévocablement la compétence originale et exclusive de ces tribunaux en ce qui concerne un Litige. Nonobstant ce qui précède dans la Section 12.2, LifeSpeak peut, à sa discrétion, entamer une procédure judiciaire à votre encontre devant les tribunaux compétents de tout autre ressort en vue d’obtenir une injonction (ou des recours juridiques urgents similaires) pour faire respecter les présentes Conditions d’utilisation et protéger les droits de LifeSpeak sur les Services et associés à ces derniers. Vous et LifeSpeak renoncez chacun à tout droit à un procès avec jury.
12.3 Avis : LifeSpeak peut vous envoyer des avis par courriel à l’adresse que vous lui avez fournie au moment de créer votre Compte. Vous êtes seul responsable de l’actualisation et de l’exactitude de ces adresses pendant toute la durée des présentes Conditions d’utilisation. Vous donnerez à LifeSpeak tous les avis requis en vertu des présentes Conditions d’utilisation par écrit et par courriel à l’adresse suivante : legal@lifespeak.com.
12.4 Force majeure : Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, LifeSpeak ne sera pas responsable de tout retard dans l’exécution ou de tout manquement à l’une de ses obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation dans la mesure où l’exécution est retardée ou empêchée en raison d’une ou de plusieurs causes indépendantes de la volonté de LifeSpeak. Tout retard ou manquement de ce type ne constituera pas une violation des présentes Conditions d’utilisation ou de tout autre accord par LifeSpeak, et le délai d’exécution par LifeSpeak de l’obligation concernée sera prolongé d’une période raisonnable dans les circonstances.
12.5 Divers : Vous et LifeSpeak êtes des parties contractantes non exclusives et indépendantes, et rien dans les présentes Conditions d’utilisation ou fait en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne créera ou ne sera interprété comme créant un partenariat, une coentreprise, une agence, un emploi ou toute autre relation similaire entre vous et LifeSpeak. À la demande de LifeSpeak, vous signerez tous les autres documents et instruments et ferez tout ce qui est raisonnablement nécessaire pour mettre en œuvre et exécuter les dispositions et l’intention des présentes Conditions d’utilisation. Aucun consentement ou renonciation de LifeSpeak à une violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation ne sera en vigueur à moins que le consentement ou la renonciation ne soit confirmé dans un document signé par LifeSpeak ou ne soit considéré ou interprété comme un consentement ou une renonciation à une violation continue ou à toute autre violation de votre part. Les droits et recours de LifeSpeak en vertu des présentes Conditions d’utilisation sont cumulatifs et non exhaustifs ou exclusifs de tout autre droit ou recours auquel LifeSpeak peut légalement prétendre en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou de la loi, et LifeSpeak aura le droit d’exercer tous ses droits et recours simultanément, consécutivement et alternativement. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou un arbitre de l’autorité compétente, cette disposition sera considérée comme supprimée des présentes Conditions d‘utilisation (le cas échéant) et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur sans être compromises ou invalidées de quelque manière que ce soit, à moins que, du fait de la suppression, les présentes Conditions d’utilisation (le cas échéant) ne manquent à leur objectif essentiel. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions d’utilisation ni aucun de vos droits, licences, devoirs ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation. LifeSpeak peut, à sa discrétion, céder les présentes Conditions d’utilisation et tout ou partie des droits, licences, devoirs et obligations de LifeSpeak en vertu des présentes Conditions d’utilisation. LifeSpeak peut faire appel à des sous-traitants pour exécuter ses obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation s’appliqueront à vous et à LifeSpeak, ainsi qu’à vos successeurs, ayants droit et représentants personnels respectifs, et les lieront.
12.6 Interprétation : Dans les présentes Conditions d’utilisation (chacune étant un « Document contractuel ») : (i) une référence au document contractuel renvoie au document contractuel dans son ensemble et pas seulement à la disposition particulière dans laquelle la référence apparaît; (ii) une référence dans un document contractuel à une section par un numéro est une référence à la section appropriée dans le document contractuel; (iii) les titres ne sont donnés qu’à titre de référence et ne définissent, ne limitent ni n’élargissent la portée ou le sens du document contractuel ou de l’une quelconque de ses dispositions; (iv) les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa; (v) les mots au masculin et au féminin incluent les deux genres; (vi) le terme « personne » inclut une personne physique, une société, une société de personnes, une coentreprise, une association, une fiducie, une organisation non constituée en société, une société et toute autre entité juridique; (vii) les termes « y compris » et « inclut » signifient y compris ou inclut (selon le cas) sans limitation ou restriction; (viii) « loi » inclut la common law, l’équité, les statuts et les règlements, et la référence à une loi spécifique inclut tous les règlements pris en vertu de la loi et toutes les modifications ou remplacements de la loi ou de tout règlement pris en vertu de la loi en vigueur de temps à autre; et (ix) « pouvoir discrétionnaire » ou toute variation de celui-ci signifie le pouvoir discrétionnaire unique, absolu et sans entrave d’une personne.
12.7 Intégralité de l’accord/langue de référence : Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et LifeSpeak concernant l’objet des présentes Conditions d’utilisation (y compris les Services) et remplacent toutes les communications, représentations, négociations, discussions, accords ou ententes antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, concernant l’objet des présentes Conditions d’utilisation. Sauf mention expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, les présentes Conditions d’utilisation ne peuvent être modifiées que par un document écrit indiquant expressément qu’il s’agit d’une modification des présentes Conditions d’utilisation (le cas échéant) et signé par un représentant autorisé de LifeSpeak. Les parties conviennent et exigent expressément que ce Contrat et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais. Sous réserve de la loi applicable, toute traduction non anglaise des présentes Conditions d’utilisation ou de tout autre accord fourni par LifeSpeak n’est faite que pour des raisons de commodité et, en cas de conflit ou d’incohérence entre la version anglaise et une traduction non anglaise, la version anglaise sera prioritaire et prévaudra.
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez contacter LifeSpeak à l’adresse suivante : legal@lifespeak.com.
Annexe A
Conditions pour les recours aux États-Unis
Si vous êtes résident des États-Unis, les dispositions suivantes s’appliquent à votre utilisation des Services. Ces conditions s’ajoutent aux Conditions d’utilisation et visent à répondre aux exigences légales et aux recours spécifiques aux résidents des États-Unis. En cas d’incohérence entre les conditions énoncées dans la présente annexe A et les conditions énoncées dans les Conditions d’utilisation, les conditions de la présente annexe A prévalent.
1 Droit applicable et ressort :
1.1 Toutes les questions relatives à l’utilisation des Services par les résidents des États-Unis, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s’y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régis et interprétés conformément aux lois internes de l’État du Delaware, sans donner effet à aucun choix ou conflit de dispositions ou de règles juridiques (que ce soit dans l’État du Delaware ou dans tout autre ressort).
1.2 Les parties conviennent que tout procès, action ou procédure découlant des Conditions d’utilisation, de la présente annexe A ou des Services sera porté exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l’État du Minnesota, dans chaque cas situés dans la ville de Minneapolis et le comté de Hennepin. Vous renoncez à toute objection à l’exercice du ressort sur vous par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.
2 Limitation du délai de dépôt des réclamations : TOUTE ACTION OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DES CONDITIONS D’UTILISATION, DE LA PRÉSENTE ANNEXE OU DES SERVICES DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA SURVENANCE DU MOTIF DE L’ACTION; DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT INTERDITE.